La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit comment MADIS FINANCE collecte, utilise, conserve et protège les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs, Marchands et visiteurs de la Plateforme (site web madisfinance.com et application mobile).

MADIS FINANCE, Société Anonyme avec conseil d'administration, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-03-2020-B-18029, agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire.

Cette Politique complète les Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En cas de contradiction sur les données personnelles, les dispositions les plus protectrices pour la personne concernée prévalent, dans la limite de la réglementation applicable.

La Politique s'applique à tout traitement de Données à Caractère Personnel effectué par MADIS FINANCE dans le cadre de :

• l'ouverture et la gestion d'un Compte Marchand ou d'un Compte de Paiement Utilisateur ;
• l'utilisation des Services de paiement, de transfert, des cartes, du Mobile Money, des liens de paiement et des outils MADIS BUSINESS ;
• la navigation sur le site web et l'utilisation de l'application ;
• les échanges avec le service client et le support ;
• les obligations légales et réglementaires, notamment KYC, LCB/FT/PF et reporting aux autorités.

Selon votre profil (Utilisateur, Marchand, visiteur) et les Services utilisés, MADIS FINANCE peut collecter les catégories de données suivantes :

MADIS FINANCE traite vos Données à Caractère Personnel pour les finalités suivantes :

• Gestion contractuelle : ouverture du compte, exécution des Services, facturation des Frais, support et relation client.
• Sécurité et lutte contre la fraude : authentification, détection d'activités suspectes, gestion des chargebacks et blocages proportionnés.
• Conformité réglementaire : procédures KYC, LCB/FT/PF, obligations de déclaration auprès des autorités compétentes (BCEAO, DGI, etc.).
• Amélioration des Services : statistiques agrégées, tests, développement de fonctionnalités, qualité de la Plateforme.
• Prospection commerciale : offres, newsletters et communications promotionnelles, uniquement avec votre consentement lorsque la loi l'exige ou sur la base d'un intérêt légitime dans le respect de vos droits.
• Gestion des réclamations et contentieux : traitement des demandes, preuves et défense de nos droits.

MADIS FINANCE s'engage à ne partager vos données qu'avec des tiers autorisés ou dans les cas prévus par la loi. Les données peuvent être communiquées à :

• établissements de crédit, émetteurs de monnaie électronique et opérateurs Mobile Money (Orange, Moov, MTN, Wave, etc.) pour l'exécution des paiements ;
• réseaux de cartes (Visa, MasterCard) et partenaires de paiement ;
• prestataires techniques, hébergeurs, intégrateurs API et sous-traitants soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité équivalentes ;
• autorités administratives, judiciaires ou de régulation (Commission Bancaire de l'UEMOA, BCEAO, DGI, etc.) lorsque la loi l'impose ;
• conseils juridiques, auditeurs et experts, dans le cadre strict de leurs missions.

Les données sont principalement hébergées et traitées dans la zone UEMOA ou en Côte d'Ivoire. Si un transfert vers un pays tiers est nécessaire (par exemple pour un partenaire technique), MADIS FINANCE s'assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément à la loi n° 2013-450 et aux exigences des autorités de protection des données.

MADIS FINANCE ne conserve vos Données à Caractère Personnel que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

• pendant toute la durée de la relation contractuelle et jusqu'à la clôture définitive du compte ;
• pendant les délais légaux de conservation des documents comptables, fiscaux et réglementaires (transactions, logs KYC, etc.) ;
• pendant la durée des procédures judiciaires ou des litiges en cours, puis archivage intermédiaire si requis.

MADIS FINANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données à Caractère Personnel et les informations de transaction contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, notamment :

• chiffrement des communications et des données sensibles ;
• contrôle d'accès, authentification forte et gestion des habilitations ;
• audits de sécurité réguliers et correction des vulnérabilités identifiées ;
• formation des équipes aux bonnes pratiques de protection des données et de conformité LCB/FT/PF.

Le site web et l'application peuvent utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer le fonctionnement de la Plateforme, mesurer l'audience, mémoriser vos préférences et renforcer la sécurité.

• Cookies strictement nécessaires : indispensables à la connexion et aux fonctionnalités essentielles.
• Cookies de performance et d'analyse : statistiques anonymisées ou pseudonymisées pour améliorer l'expérience.
• Cookies marketing : utilisés uniquement avec votre consentement lorsque la réglementation l'exige.

Conformément à la loi n° 2013-450, vous disposez des droits suivants sur vos Données à Caractère Personnel, dans les limites prévues par la réglementation :

• droit d'accès et de rectification ;
• droit d'opposition pour des motifs légitimes, notamment concernant la prospection ;
• droit de suppression (effacement) lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou le contrat.

Sous réserve de votre consentement lorsque la loi l'exige, MADIS FINANCE peut vous adresser des communications relatives à ses produits, offres et actualités par e-mail, SMS ou notification dans l'application.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement présent dans les messages ou en contactant madis.info@madisgroup.net.

Lorsque vous êtes Marchand et transmettez à MADIS FINANCE des données relatives à vos Clients, vous certifiez avoir :

• informé les personnes concernées de ce transfert et des finalités du traitement par MADIS FINANCE ;
• recueilli les consentements ou disposé d'une autre base légale requise conformément à la réglementation applicable ;
• collecté uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution du paiement ou du Service.

Les Services MADIS FINANCE ne sont pas destinés aux personnes mineures ne disposant pas de la capacité juridique requise. MADIS FINANCE ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs sans autorisation parentale ou tutélaire lorsque la loi l'impose.

MADIS FINANCE peut modifier la présente Politique pour refléter l'évolution des Services, de la réglementation ou de ses pratiques. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par un moyen approprié (notification dans l'application, e-mail ou publication sur le site) avant son entrée en vigueur, dans un délai raisonnable.

La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la Politique révisée, sauf opposition ou résiliation conformément aux CGU.

Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos Données à Caractère Personnel :

• E-mail : madis.info@madisgroup.net
• Site web : madisfinance.com
• Adresse : Abidjan, Côte d'Ivoire